Mentions légales, confidentialité et CGU

Données traitées

• Aucune donnée sur les personnes accompagnées par les structures : SoliScore n'analyse que les textes des fiches, publics sur Soliguide.
• Aucune donnée personnelle envoyée à un modèle d'IA.
• La mesure d'audience ne contient ni votre email ni votre nom : elle dit ce qui est fait sur quelle fiche, jamais par qui.

Intelligence artificielle

Ce qui est envoyé à Anthropic : le nom de la fiche, ses textes libres et ses horaires (évaluation), ou le texte d'un champ à reformuler avec les critères à corriger, les notes de requalification saisies sur ce champ et, pour la description, le nom et les services de la structure (reformulation). Ce sont des contenus de fiches, publics sur Soliguide : jamais l'email, le nom ni aucune donnée de la personne connectée.

Sous-traitants

Transferts hors de l'Union européenne : Google (États-Unis) — Data Privacy Framework UE–États-Unis ; Anthropic (États-Unis) — Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types ; Airtable (États-Unis) — Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Services appelés depuis votre navigateur

• Google Identity Services (accounts.google.com) : Bouton de connexion, sur la page de connexion uniquement (États-Unis — Data Privacy Framework UE–États-Unis).
• PostHog (eu.i.posthog.com) : Mesure d'usage anonyme (Union européenne).
• geo.api.gouv.fr (État français) : Suggestion d'intercommunalités dans la recherche (France).
• Service de localisation de Soliguide (Solinum, hébergé chez Clever Cloud) : Suggestion de villes et départements dans la recherche (France).

Polices, styles et bibliothèques sont servis par SoliScore lui-même : aucun CDN.

Cookies et stockage dans le navigateur

• Cookie de session « soliscore_session » : strictement nécessaire à la connexion, illisible par le JavaScript de la page (HttpOnly), jamais envoyé depuis un autre site (SameSite=Lax), valable 7 jours.
• Stockage de session du navigateur (sessionStorage) : la recherche en cours (filtres, tri, résultats) pour la retrouver au retour d'une fiche, effacé à la fermeture de l'onglet. Aucune donnée personnelle.
• Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Mesure d'audience

SoliScore utilise PostHog, hébergé dans l'Union européenne, configuré pour rester dans l'exemption de consentement de la CNIL. Données conservées 13 mois au plus.

Ce qui est mesuré

• Les pages vues et les actions dans l'outil (fiche ouverte, critère traité, reformulation IA demandée, acceptée ou refusée, fiche marquée « Terminé »…), avec l'identifiant de la fiche concernée.

Ce qui ne l'est pas

• Ni email, ni nom, ni profil de la personne : aucune identification.
• Aucun cookie ni stockage dans le navigateur, aucun enregistrement de session, aucune capture automatique des clics.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives sur le sort des données après le décès. Pour les exercer, écrivez à dipeeo@solinum.org. Délai de réponse : un mois, jusqu'à trois mois pour une demande complexe.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

Qui sommes-nous ?

SoliScore est un outil édité par Solinum, association loi 1901, qui édite également Soliguide. Les informations sur l'éditeur, la publication et l'hébergement figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse contact@solinum.org.

À quoi servent ces conditions ?

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») présentent les règles à respecter lorsque vous utilisez SoliScore. Toute utilisation de SoliScore implique leur acceptation sans réserve.

Vous attestez en avoir pris connaissance avant d'utiliser SoliScore et disposer des informations nécessaires pour vous assurer que l'outil correspond à vos besoins.

Quelles sont les conditions pour accéder à l'outil ?

L'accès à SoliScore est réservé aux personnes autorisées par Solinum. Votre accès est strictement personnel : vous ne le partagez pas et vous ne le prêtez pas.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de l'accès à votre terminal. En cas de doute sur la sécurité de votre compte, contactez-nous sans délai à contact@solinum.org.

Quels sont nos engagements ?

Nous faisons tout notre possible pour proposer un outil de qualité, accessible et aux contenus exacts. Le « risque zéro » n'existant pas en informatique, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur, d'indisponibilité ou d'interruption, et l'accès peut être suspendu pour maintenance ou évolution.

Nous ne sommes soumis qu'à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute de notre part, et seulement pour les dommages directs et prévisibles ; les préjudices indirects sont exclus.

Tout cas de force majeure suspend immédiatement l'exécution du service. S'il dure plus de deux mois, nous pouvons suspendre ou arrêter le service sans préavis ni indemnité.

Quelles sont vos obligations ?

SoliScore est destiné à une utilisation d'information et d'aide à la décision. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires à sa finalité.

Vous vous engagez notamment à ne pas : perturber, ralentir ou surcharger le fonctionnement de l'outil (y compris par une utilisation automatisée ou en grand volume) ; tenter d'accéder à des éléments ou fonctionnalités sans autorisation ; transmettre de virus ou participer à une attaque ; vous faire passer pour une autre personne.

Si vous constatez un comportement contraire aux CGU, signalez-le à contact@solinum.org.

Votre accès peut-il être suspendu ?

Nous pouvons limiter, suspendre ou supprimer votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, à la demande d'une autorité, ou en cas d'atteinte réelle ou supposée à un droit. La suppression de votre accès entraîne la suppression des données personnelles liées à votre compte.

Propriété intellectuelle

Solinum est et reste titulaire des droits sur les marques (Soliguide, Solinum…), la charte graphique, les logiciels, les algorithmes et les contenus rédigés de SoliScore. Leur accès libre ne vous accorde aucune licence : toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Solinum est producteur de tout ou partie des bases de données utilisées par SoliScore (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998). Sauf licence indiquée ci-dessous, leur extraction ou réutilisation au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

La manière dont SoliScore traite vos données personnelles est décrite dans la section « Confidentialité » de cette page.

Liens vers d'autres sites

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Langue, nullité et renonciation

Le français prévaut sur toute traduction de SoliScore et de ses CGU. La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres. Le fait pour Solinum de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir.

Droit applicable et modification

Solinum est une association de droit français : l'utilisation de SoliScore est soumise au droit français, et tout litige relève des tribunaux français compétents.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la date de mise à jour figure en tête de page.